14 juin 2022 : Seul un oui est un oui !

Plus d’une femme sur cinq a subi des actes sexuels non consentis à partir de l’âge de 16 ans. Ces chiffres provenant d’un sondage gfs.bern mandaté par Amnesty International suisse font froid dans le dos.


Si l’on rapporte ces chiffres à l’ensemble de la population féminine de notre pays, il s’agit de 750'000 femmes, et pour le canton de Neuchâtel, il s’agit de 15 000 personnes. Ses chiffres sont frappants et préoccupants, mais ce qui est d’autant plus frappant et qui interpelle grandement, seuls dix pourcents ont annoncé cet évènement à la police et huit pourcents sont allés jusqu’à déposer plainte.


Autre constat glaçant, une moitié des personnes n’a pas partagé cet événement avec son entourage et est restée dans le silence.

Les raisons de ce silence sont principalement la honte ressentie ou le fait que les victimes avaient l’impression qu’il n’était pas possible d’obtenir justice ou encore la peur de ne pas être prises réellement au sérieux.


Derrière ces chiffres se cachent des femmes qui ont bel et bien été victimes d’agressions sexuelles. Il s’agit certainement de plusieurs d’entre nous présentes aujourd’hui, de notre voisine, de notre collègue ou de notre fille. Car si cela touche une femme sur cinq, nous pouvons être sûr-e-s de connaître quelqu’un de notre entourage.

Pour faire face à cette situation une redéfinition du viol est plus que nécessaire. Actuellement, seule la pénétration avec contrainte d'une femme par un homme est actuellement considérée pénalement comme un viol. De plus, la victime doit avoir démontré une certaine résistance. La notion de consentement est totalement absente.


Même si le Conseil des États vient d’accepter des améliorations qui permettent que toute pénétration contre sa volonté, qu'elle soit orale, vaginale ou anale, effectuée sur un homme ou une femme soit considérée comme un viol, la définition du consentement proposée selon le modèle « non c’est non » n’est pas suffisante.


« Seul est un oui est un oui » est une nécessité !

Nous devons continuer à le rappeler, à le marteler : pour toute agression sexuelle, la victime n’est en aucun cas complice !

Seule la personne qui commet l’acte est coupable. Ainsi tant que le viol reste défini par la contrainte, les victimes sont tout simplement présumées complices. Ainsi, les victimes de viol ne sont pas prises au sérieux et cela ne leur donne aucune possibilité d’obtenir justice. De plus, cela laisse sous-entendre que la victime aurait pu empêcher l’agression en résistant. Ainsi la solution « non c’est non » proposée par le Conseil des États ne change pas beaucoup la donne. Avec cette solution, seule la personne qui ne tient pas compte d’un non explicite, ou par des pleurs est punissable.


« Seul un oui est un oui » peut faire face à un état de sidération !


Diverses études ont montré que cet état se produit partiellement ou totalement chez 37 à 70% des personnes qui subissent une agression sexuelle. Un état qui se manifeste chez la victime par une immobilité, un ralentissement ou encore des mouvements très automatisés. Un état qui fait, par une respiration également modifiée, que l’on est dans l’incapacité de dire non, de crier ou d’appeler à l’aide. « Seul un oui est un oui » permet de tenir compte des cas de sidération.


« Seul un oui est un oui » est une évidence !


Un acte sexuel doit être consenti par toutes les personnes concernées et ceci est déjà une réalité sociale. De la même manière qu’une personne n’entre chez quelqu’un qu’avec sa permission, il est évident que des relations sexuelles ne doivent avoir lieu que si l'autre personne le veut aussi. Elle communique qu'elle a envie. Un principe simple qui doit aussi s’appliquer pour la chose qui soit la plus intime qui soit pour nous, notre intégrité physique ou sexuelle.


« Seul un oui est un oui » est la seule solution à l’autodétermination sexuelle !


Depuis des décennies, les mouvements féministes luttent pour le droit à l’autodétermination sexuelle. Cela signifie que nous pouvons, nous décidons par nous-même, à n’importe quel moment, si nous avons envie et comment nous allons nous livrer à un acte sexuel. Ainsi, nous ne pouvons être impliqué dans un acte sexuel sans notre consentement. Peu importe notre situation, que cela soient notre voisine, notre collègue ou notre fille, personne n’a un droit sur notre corps ou notre sexualité. Toute relation sexuelle requière un consentement.


Continuons ainsi notre mobilisation pour que la notion de « Seul un oui est un oui » soit inscrit dans le droit pénal en matière sexuelle. Si le Conseil des États n’a pas voulu répondre à l’appel des 11’710 personnes qui ont répondu à l’action des Femmes socialistes suisses soutenu par le mouvement féministe, en envoyant leur prise de position qui demande que la redéfinition du viol dans le droit pénal se fasse selon le principe « Seul un oui est un oui », dans le cadre de la consultation de la révision du code pénal relatif aux infractions sexuelles, la pression doit être maintenue pour que le Conseil national corrige la décision du Conseil des États. Une position qu'a également pris le Grand Conseil neuchâtelois.


Nos corps ne sont pas à disposition et il est normal de s’enquérir du consentement entre partenaires. Il est urgent et fondamental que le code pénal soit adapté à cette réalité selon le principe « Seul un oui est un oui ».