GRAND CONSEIL

Commissions (cliquer sur la commission pour connaître sa composition)

 

- Commission permanente des Finances (présidente)

- Sous-commission du DDTE (présidente).

- Commission thématique Fiscalité.

- Commission Gestion des déchets urbains et sites pollués (vice-présidente)

- Commission Exploitation durable du sous-sol (vice-présidente)  

- Commission Encouragement des activités culturelles (vice-présidente)

Objets déposés (cliquer sur les objets pour qu'ils s'affichent)

Quel accueil de l’enfance en cette rentrée scolaire 2019 ?

Postulat "Pour une Ecole de l'égalité" (accepté)

 

Postulat "Placement des enfants : un rapport nécessaire" (refusé)

Interpellation "Jusqu’où peut-on aller trop loin ?"

Interpellation "Suppression de filières : le Conseil d’Etat ne va-t-il pas trop vite ?"

- Résolution "Mobilisons-nous toutes et tous le 14 juin !" (acceptée)

- Interpellation "La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle suisse : où en est-on ?"

- Projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub)

- Projet de loi modifiant la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP)

- Interpellation "Un Etat à la hauteur pour les mineur-e-s en difficulté ?"

- Motion "Mise en place d’un plan climat cantonal" 

- Interpellation "Convention d’Istanbul : qu’en est-il de sa mise en œuvre ?"

- Projet de loi portant modification de la loi sur l’encouragement des activités culturelles (en cours)

- Interpellation "L’évènement Capa’cité rime-t-il avec mixité ?"

- Interpellation "Le Conseil d’Etat oublie-t-il ses engagements" ?

- Postulat "Et si Neuchâtel accompagnait la sortie du nucéaire ?" (refusée)

 

- Interpellation "Subventions énergétiques : des exemptions à quel prix ?"

 

- Interpellation "Etats généraux de la culture : le Conseil d'Etat ne veut-il pas comprendre ?"

 

- Interpellation  "Egalité salariale : Neuchâtel fera mieux que le parlement fédéral !"

- Recommandation "Pour des Etats généraux de la culture"

 

- Interpellation  "Investissements fossiles : qu'en est-il de prévoyance.ne"

 

- Postulat "Récupération et recyclage des plastiques ménagers" (acceptée)

 

- Projet de décret portant modification du décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part. (accepté, soumis à référendum, acceptation par le peuple)

 

- Interpellation "La plateforme CULTURAC donne-t-elle satisfaction ?" 

 

- Interpellation "Qu'en est-il de l'office des relations extérieures et de la communication (OREC) et des relations de notre canton avec la Berne fédérale ?"

 

- Interpellation "La plateforme CULTURAC donne-t-elle satisfaction ?"

 

- Question "Besoins liés à l'éducation spécialisée dans les écoles: quelles mesures ?"

 

- Motion "Pour une planification globale dans le domaine des institutions pour adultes" (acceptée)

 

- Interpellation "Nouveaux instruments pour soutenir la création, la diffusion et l'accès à la culture": des réponses sont nécessaires maintenant"

 

- Interpellation "Pollution des sols: quelle réalité ?" 

 

- Projet de loi portant modification de la loi sur l’encouragement des activités culturelles (refusée)

 

- Motion "Nouveaux instruments pour soutenir la création, la diffusion et l'accès à la culture": une opacité d'un autre siècle" (acceptée)

 

- Résolution "La marche citoyenne pour le climat le 29 novembre 2015 à Neuchâtel "

 

- Question "Hospitalisations hors canton, pourquoi ?"

 

- Postulat "Pour améliorer les relations du canton de Neuchâtel avec la Berne fédérale ?"

 

- Question "Fermeture annoncée CTR: quelles conséquences ?"

 

- Interpellation "Quelle procédure pour l'attribution des subventions à la culture ?"

 

- Question "Mesures salariales: quelle planification ?"

 

- Question "Amélioration de l'offre en famille d'accueil professionnelles: dans quels délais ?"

 

- Question "Aucune inscription au CANEPO: Pourquoi ?"

 

- Projet de loi portant modification de la loi concernant le traitement des déchets (LTD) (retirée)

 

- Question "Quelles conséquences pour une telle absence ?"

 

- Interpellation "Projet cantonal de mobilité : où en sommes-nous ?"

 

- Motion "Pour une révison de la loi sur les mines et les carrières" (acceptée)