Pour une vraie surveillance de la pollution des sols en milieu urbain - Intervention GC

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,


Abri de l’activité biologique, support pour la production de nourriture, régulation du cycle de l’eau et filtration à long terme des eaux polluées, la ressource sol additionne un grand nombre de fonctions. Des fonctions qui sont menacées par des usages multiples. En effet, la gestion de la ressource naturelle « sol » est un défi majeur. Le sol n’est pas une ressource naturelle renouvelable, en raison de sa formation lente suite à un processus complexe (env. 10'000 ans pour les sols issus des substrats glaciaires en Suisse), il a ainsi tendance à se dégrader et à perdre ses fonctions si les usages qu’on en fait ne tiennent pas compte desdites fonctions.


Pour faire face aux atteintes que subit le sol, et donc garantir sa fertilité, une ordonnance fédérale l’OSol est en vigueur depuis 1998. Dans cette ordonnance, un sol fertile y est décrit s’il présente une biocénose biologiquement active, s’il permet aux plantes de croître et de se développer normalement et ne nuit pas à leurs propriétés, si les aliments qu’il fournit sont de bonne qualité et ne menacent pas la santé de l’homme et des animaux et si son ingestion ou inhalation ne menace pas la santé humaine et des ani­maux.


Dans le cadre des sols urbains, c’est principalement la préservation de la fertilité en lien avec l’alimentation et les risques d’ingestion qui est à considérer. En effet, le sol urbain est principalement utilisé pour la production de légumes dans des jardins potagers et comme espace de jeu et de loisir.


Afin de garantir la fertilité des sols, l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols, demande aux cantons de surveiller la qualité des sols. Une surveillance qui est plus que lacunaire dans grand nombres de cantons suisses, principalement en Suisse romande. Peu de moyens alloués à cette problématique, la problématique des sols est souvent le parent pauvre de la politique environnementale.


Les atteintes probables ou autres menaces sont multiples en milieu urbain. En effet, le trafic, les activités industrielles, usines d’incinération ou intrants dans la culture de légumes dans les jardins potagers privés sont des sources de pollution à ne pas négliger.


Dioxines, hydrocarbures aromatiques polycycliques ou métaux lourds sont des exemples des polluants qui s’accumulent au fil des années et pourraient devenir un problème pour la santé si ces substances se retrouvent dans nos aliments ou si la terre est ingérée par des enfants. Ceci est d’autant plus vrai lorsque les jardins sont utilisés depuis plusieurs dizaines années.

Le passé industriel des villes de notre canton laisse penser que les sols urbains de notre canton seront également dans la tendance mesurée des sols urbains des villes romandes. Avec une augmentation des potagers urbains, il est nécessaire de connaître la qualité des sols.


C’est pourquoi, nous vous encourageons à accepter cette motion.


Motion