Plan d’action phytosanitaire et biocides - Intervention GC


Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,


Cancers, attaques neurologiques, changements hormonaux sont des exemples des maux engendrés par la présence de substances artificielles dans l’environnement. Des substances qui proviennent de l’utilisation des pesticides notamment. Alors que le principe de précaution devrait être privilégié, un constat est clair en Suisse, un million de Suissesses et de Suisses boivent de l’eau contaminée par diverses substances. Si ces substances, s’attaquent à notre santé, il n’en est pas différent en ce qui concerne la biodiversité. Il est important de mentionner que la fonction première d’un pesticide de synthèse est de lutter contre les organismes vivants.


Alors que tous les scientifiques environnementalistes ou autres experts appellent depuis de nombreuses années à appliquer le principe de précaution pour un grand nombre de ces substances, il a souvent été attendu que leur présence dans l’environnement soit observée pour s’en préoccuper.


Sans connaître réellement leur effet à moyen et long terme sur les organismes, ils ont été et sont encore utilisés à large échelle. Nous ne connaissons pas grand-chose sur leur écotoxicité, sur leur biodégradabilité et donc leur persistance dans l’environnement. Ce n’est que récemment que des études ont été menées pour connaître leur comportement dans les sols suisses par exemple.


On joue parfois aux apprentis sorciers !


C’est dans ce contexte que le postulat 18.187 a été accepté. Un postulat que le groupe socialiste a soutenu car il est évident pour lui que des solutions doivent être trouvées pour diminuer ou interdire l’utilisation de ces substances néfastes.


Mais nous n’étions pas dupes, nous savions que malgré ce postulat, le Conseil d’État ne serait pas un grand défenseur de la cause. Les propos avaient été clairs de la part du Conseil d’État lors du débat sur le postulat. En se réfugiant derrière le cadre réglementaire pour s’opposer à la possible interdiction de ces substances, il avait montré qu’il n’entendait pas être des plus progressistes sur ce volet.


Nous étions conscientes et conscients, et le sommes toujours, qu’une interdiction totale ou partielle représente un défi pour l’agriculture. Il y a certes des contraintes pratiques, mais nous savons aussi qu’il y a également une pression de l’agrochimie pour que cela n’aboutisse pas. Un lobby très puissant dans notre pays symbole de l’industrie chimique. Nous avons pu voir son poids lors des débats sur les initiatives en lien avec les pesticides au niveau fédéral.


Dans notre canton, les études et analyses semblent démontrer que la qualité de l’eau potable aux points de mesure du réseau cantonal est problématique particulièrement à trois endroits, et que des mesures pour y palier ont dû être prises. Une situation qui confirme la présence de ces substances sur le territoire cantonale, et pour laquelle nous devons être plus que vigilants.


Quant aux eaux de surface et à l’environnement en général, nous sommes en attente d’un rapport faisant état de la situation. Un rapport qui peine être finalisé et qui est régulièrement repoussé. Nous nous réjouissons de sa sortie.


Pour répondre à ce postulat, le Conseil d’État a présenté les mesures de son plan d’action phytosanitaire, et son financement qui se fera en partie par le fond sur l’eau. Dès le début des travaux en commission, le groupe socialiste estimait que ce plan manquait cruellement d’ambition ou restait trop vague selon les mesures. Toutefois, ce plan est une première étape. Nous observons surtout un manque de marge de manœuvre pour améliorer ce plan. Le plan restant de la compétence du Conseil d’État. Nous saluons toutefois l’engagement du Conseil d’État à vouloir arrêter l’utilisation de la cyperméthrine en forêt comme cela a déjà été annoncé par d’autres cantons.


Pour qu’un plan d’action soit véritablement efficace et évolutif selon la situation, il est plus que nécessaire de l’associer à un monitoring plus poussé.


Dans ce sens, le groupe socialiste soutiendra l’amendement de la commission. Il permettra d’ouvrir la discussion de manière régulière sur une thématique qui sera, que le Conseil d’État le veuille ou pas, appelée à évoluer.


Les travaux de commission s’étant déroulés sur plusieurs mois, ceux-ci ont finalement accompagné l’évolution des mesures prises au niveau fédéral, via le plan d’action du Conseil fédéral et décisions prises en lien avec les initiatives fédérales. Toutefois, à l’heure actuelle, il n’est toujours pas clair pour le groupe socialiste de déterminer quelles mesures du plan d’action du Conseil d’État découlent du plan fédéral et quelles sont celles qui vont plus loin.


Vous l’aurez compris, le groupe socialiste n’est pas totalement emballé par ce projet, même s’il reste une étape importante pour mener la lutte contre les substances toxiques pour l’environnement et donc notre santé. Nous estimons que le volet gestion des sols manque cruellement dans ce rapport. Il acceptera le projet de loi pour un financement par le fonds sur les eaux, le classement du postulat et reviendra avec des propositions ciblées lors du déploiement du plan d’action, en cas de nécessité.


Je vous remercie