Loi Exploitation durable du sous-sol - Intervention GC

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,


En 2013 commençait le combat du collectif « non aux forages d’hydrocarbures dans le Val-de-Travers » pour s'opposer à la réalisation d'un forage gazier dans la commune de Val-de-Travers. Cette mobilisation et les discussions qui en découlèrent ont permis de faire prendre conscience au Grand Conseil du danger qui existait avec la réalisation un tel ouvrage.


Ainsi notre Parlement de l'époque décida l’instauration d’un moratoire de dix ans sur tout forage d'hydrocarbures sur l’ensemble du territoire du canton de Neuchâtel. Dans le cadre des discussions, le groupe socialiste avait déposé tout comme le groupe vert-libéral une motion qui demandait de réviser la loi sur les mines et carrières.


Une révision plus que nécessaire pour faire face aux défis environnementaux, tout comme à une gestion durable les ressources naturelles. En parallèle, le député Nardin déposa un projet de loi qui allait également dans le sens d'une telle révision.


Le message était ainsi clair ! Nous attendions une réponse tout autant claire de la part du Conseil d’Etat. Bien que les objets déposés et acceptés par le Grand Conseil montraient l'importance d’une utilisation gérée et durable du sous-sol, le Conseil d'État présenta une révision partielle de la loi sur les mines et carrières, une révision qui pour le groupe socialiste était insuffisante voir lacunaire, une révision qui ne répondait pas aux préoccupations du groupe socialiste et surtout aux préoccupations actuelles.


Il est vrai que le Conseil d'État peut se cacher derrière l'inertie existante au niveau national concernant cette thématique, rien n'avance suffisamment rapidement, mais nous aurions pu espérer un peu plus d'imagination de la part du Conseil d’Etat quant à l'élaboration de cette révision.


Le dépôt de nombreux amendements a permis de démontrer l’importance de réviser totalement la loi et c’est fort heureusement que le Conseil d’Etat ait proposé une nouvelle version. Mais une nouvelle loi sur laquelle il a fallu encore travailler, approfondir et consolider certains aspects.


Il est à noter que les travaux ont été plusieurs fois à la limite de la milice. En effet, les député.e.s commissaires ont pris un peu le rôle d’experts. Nous aurions préféré que des experts externes puissent apporter leurs commentaires comme cela se fait dans d’autres cantons pour une telle révision.


Malgré ceci, le groupe socialiste se montre de manière générale satisfait quant aux résultats obtenus par l’élaboration de la LUSS. Les discussions ont pu avoir lieu sereinement. Selon notre groupe, la loi proposée nécessite toutefois à notre sens encore trois modifications.


Avec l’acceptation de la loi modifiée, nous atteignons les objectifs que nous nous étions fixés avec la révision d’une telle loi. C’est-à-dire, l’adapter à l’évolution de la technique et aux enjeux environnementaux actuels, tout ceci en appliquant le principe de précaution et des procédures transparentes et démocratiques.


Ainsi nous sommes satisfaits que la prospection et l’exploitation de gisements d’hydrocarbures soient une fois pour toutes interdite. C’est une victoire pour la préservation des eaux souterraines de notre canton. Ce projet va dans le sens d’une gestion durable des ressources naturelles.


Pour les différents amendements, j’y reviendrai plus tard dans la discussion.


Rapport de la commission