Comptes 2016 - Intervention GC

Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Président,

Les discussions sur l’assainissement des finances premier volet, il y a tout juste une année, puis celles sur le budget 2017 accompagné d’un deuxième volet, ne se sont pas déroulées dans un climat des plus propices au compromis. Le débat à l’ordre du jour aujourd’hui n’apparait pas non plus des plus aisés.

L’aggravation préoccupante de la situation financière de l’Etat découle essentiellement d’une importante diminution des recettes fiscales pour les personnes morales, conséquence d’une crise économique qui a conduit les entreprises exportatrices de notre canton à voir leurs exportations réduites.

Il nous apparait important de souligner que la diminution des recettes n’est pas le corollaire de la réforme fiscale comme certaines et certains en sont encore convaincus. Au contraire, la réforme, malgré la crise traversée, nous permet de figurer avec des montants de recettes supérieurs à ceux d’avant la réforme, une période pourtant nettement plus faste pour l’économie. Les chiffres sont clairs à ce propos.

Du côté des personnes physiques, le groupe socialiste s’inquiète de la diminution des recettes, une diminution qui passerait presque inaperçue, éclipsée qu’elle est par les 20 millions de rentrées supplémentaires dues à l’amnistie fiscale. Ces chiffres cachent en effet un nouveau paradoxe neuchâtelois. Alors que, d’un côté, une partie de la population neuchâteloise traverse des moments difficiles (chômage qui peut conduire à avoir recours à l’aide sociale par exemple), d’un autre côté, une minorité de Neuchâteloises et Neuchâtelois, alors qu’ils étaient en possession de montants importants, n’étaient pas prêts à les déclarer. Si la situation est régularisée ou en voix de l’être pour certains, nous espérons que de telles pratiques tendront à se marginaliser. Car, tous ces montants non taxés sont autant de revenus perdus pour l’Etat. Dans le contexte socio-économique actuel, ces dissimulations sont d’autant plus choquantes que le manque de revenu qu’elles induisent est bien souvent, par ricochet, synonyme de coupes dans les prestations étatiques. Avec des conséquences directes sur les plus démunis, les autorités étant privées des moyens nécessaires pour accomplir leur tâche.

Si toutes ces personnes payaient et donc jouaient le jeu de la solidarité, nous pourrions nous économiser de grands débats de hausse et de baisse de la fiscalité. Sur ce sujet, il en va de la responsabilité de chacune et chacun de ne pas donner de l’impôt l’image d’une taxe injustifiée mais bien d’un outil de redistribution des richesses qui, débarrassé des tricheurs, profiteraient davantage à l’ensemble des contribuables.

Observant les signes précoces d’une année difficile en terme financier, nous ne pouvons que constater que le Conseil d’Etat a tout mis en œuvre pour ne pas accentuer le déficit annoncé. Dans ce sens, nous ne pouvons que le féliciter des efforts accomplis dans le domaine de la gestion financière. Nous observons que les comptes sont tenus avec une certaine rigueur. Nous en profitons pour remercier l’ensemble de l’administration qui œuvre en ce sens.

Ces différentes observations font que le groupe socialiste acceptera le décret sur les comptes qui nous est soumis aujourd’hui.

Toutefois, nous aimerions rappeler que ces comptes sont aussi le fruit du budget et des mesures prises à l’encontre des plus démunis et de l’ensemble de la fonction publique. En effet, alors que la droite demandait des réformes urgentes, elle décida de plafonner le nombre de collaborateurs de l’administration. Les mêmes collaborateurs qui sont pourtant appelés à être les premiers artisans des réformes urgentes demandées. Ceci toujours dans un but d’améliorer la situation financière de l’Etat.

Etonnamment, c’est également dans ce contexte budgétaire difficile que le terme « recettes » est devenu totalement taboue pour la droite de l’hémicycle. Ce n’est pas pour autant que la gauche, même minoritaire, allait baisser les bras. Elle qui avait tenté de se faire entendre sur ces éléments durant toute la législature précédente.

Nous voilà au début d’une nouvelle législature. Les majorités ne sont plus aussi claires et la situation financière est toujours difficile. Les signes d’une reprise économique sont visibles dans le domaine de l’horlogerie, mais, même si cette reprise est confirmée, ce que nous appelons de nos voeux, les indicateurs financiers au niveau cantonal patienteront encore certainement plusieurs années avant de reprendre une pente ascendante.

Dans ce contexte, la réflexion doit être poursuivie pour trouver des solutions et améliorer la situation financière de notre canton. Nous restons convaincus que cela doit se faire en intégrant le volet des recettes. Et surtout sans coupes linéaires, les répercussions de chaque décision devront et pourront, nous l’espérons, être connues. Les Neuchâtelois-e-s doivent savoir quelles sont les conséquences de nos décisions.

L’exercice financier qui se termine démontre, par ailleurs, que nos mécanismes financiers ne sont pas adaptés à la situation que connaît notre canton. Nous sommes convaincus que nous devons adapter nos mécanismes financiers en les assouplissant. Ceci principalement dans le domaine des investissements, domaine où tout le monde s’accorde à dire le manque est criant. Laisser davantage de place aux investissements serait le signal de la volonté d’assumer une réelle politique de relance.

Une politique de relance qui passe également par un soutien affirmé dans des domaines tels que la transition énergétique ou la culture par exemple. Nous aurons l’occasion de reparler de ce dernier domaine lors de cette session alors que pour le premier, nous espérons que le Conseil d’Etat mettra tout en œuvre à l’échelle cantonale pour être en accord avec la population neuchâteloise, après sa forte acceptation de la stratégie énergétique 2050.

La mise en place d’une dynamique constructive est nécessaire. Elle ne pourra prendre corps qu’en dialoguant avec les communes. Le politique du fait accompli n’a jamais été une option envisageable, le Conseil d’Etat ne pourra pas faire l’impasse sur le nécessaire dialogue avec les partenaires incontournables. Nous attendons également du Conseil d’Etat qu’il joue un rôle important pour garantir l’équilibre entre les communes.

Nous sommes convaincus que les défis de cette législature sont certes gigantesques, mais en aucun cas insurmontables si nous décidons de tirer tous à la même corde.

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