Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,
Avec ce dossier, nous entamons la dernière ligne droite de cette législature. Dernière ligne droite qui se traduit par le passage devant cet hémicycle de dossiers annoncés comme étant phare par le Conseil d’Etat dans son programme de législature. Si la réalisation du nouvel hôtel judiciaire est l’un des objectifs du Conseil d’Etat, il est également l’un des projets importants de cette législature pour le groupe socialiste.
Notre groupe soutient l’implantation du nouvel hôtel judiciaire sur l’espace Le Corbusier à la Chaux-de-Fonds pour plusieurs raisons dont voici les principales :
La première découle de la vétusté des locaux actuels des différents tribunaux d’instance de notre canton qui ne garantit plus l’exercice de la justice dans un environnement satisfaisant. Manque de place, locaux ne répondant plus aux besoins - dégradant ainsi les conditions de travail du personnel de la magistrature-, absence de salles de conférence, problèmes de confidentialité et sécurité en raison de l’exiguïté des espaces, autant d’éléments qui témoignent de la nécessité d’agir. Il n’est plus admissible pour notre groupe que la justice continue à être rendue dans de telles conditions. Les justiciables et la magistrature doivent pouvoir évoluer dans un environnement sain et propice à garantir une justice digne de ce nom.
La deuxième raison qui amène le groupe socialiste à soutenir le projet est la localisation du projet annoncé. En effet, l’emplacement proche d’une gare importante du canton va dans une suite cohérente du projet de mobilité et de la politique « un canton, un espace » menée par le Conseil d’Etat. Il est important de concentrer des activités comme la justice proche d’un pôle ferroviaire. De plus, l’implantation du futur hôtel judiciaire permettra de valoriser une ancienne friche ferroviaire, ce qui entre pleinement dans une politique d’aménagement du territoire cohérente. A l’heure de la densification et de la valorisation de terrain, le projet du Conseil d’Etat est ainsi totalement pertinent.
Venons-en aux critiques sur le coût du nouveau bâtiment. Le montant important qui doit être investi a suscité quelques discussions au sein de notre groupe qui juge toutefois que cet investissement reste totalement légitime. Les surcoûts n’ont, eux, pas suscité de fortes réactions, ceux-ci ne relevant pas d’une mauvaise estimation mais du fait qu’il s’agit d’un nouveau projet.
En effet, dans leur grande partie, ces augmentations s’expliquent par des changements conséquents lors des études. Un parking a notamment été intégré au projet. Un nouvel élément qui en plus de son utilité première permettra de réaliser des recettes. Et vu sa situation, nous ne doutons pas de son attractivité, notamment comme parking d’échange modale.
Autre élément important pour le groupe socialiste, le passage au label Minergie P. Selon notre groupe, l’Etat doit se montrer exemplaire dans ce domaine, de plus ce choix découle des décisions prises par notre parlement. Un tel label permettra, en outre, des économies d’énergies et donc aussi des économies financières importantes à moyen terme.
A noter encore que les coûts supplémentaires sont également dus à l’introduction de surfaces à nature commerciale dans le projet. Ces surfaces offriront une marge de manœuvre non négligeable en cas d’une évolution de la justice qui nécessiterait des surfaces supplémentaires ces prochaines décennies. Finalement, sans entrer dans des comparaisons pointues, les coûts évoqués se situent dans les prix du marché pour un tel bâtiment.
Autre critique, celle portant sur la séparation du tribunal d’instance du ministère public. Un élément qui n’est pas de nature à inquiéter notre groupe. Le Conseil d’Etat a su démontrer qu’une telle situation n’avait rien d’incongru. Le groupe socialiste soutiendra toutefois la recommandation pour clarifier la situation et répondre aux craintes. Sur ce point, il est toutefois désagréable de remarquer que nombre de députés ou autres avocats s’appuyant sur cette problématique s’avèrent être des avocats pratiquant dans le bas du canton. Nous ne pouvons que déplorer cette attitude, d’autant que ces mêmes avocats ont déjà aujourd’hui l’habitude de se déplacer dans les différents tribunaux répartis dans le canton pour défendre leurs clients.
Une chose est sûre, au vu de la situation financière du canton, la décision d’investir un tel montant ne se prend pas à la légère. Comment expliquer à la population qui se serre la ceinture que cet investissement est primordial pour notre canton ? De telles questions ont été soulevées au sein de notre groupe. Il ressort de manière claire que ne pas investir maintenant serait négatif pour l’avenir de notre canton. Des investissements permettent de soutenir la relance et ils agissent souvent sur la création d’emplois. De plus, les clarifications demandées par la commission sur le compte de fonctionnement ne font que renforcer notre conviction. En effet, un tel investissement permettra d’économiser et surtout de ne pas voir augmenter les charges dans ce domaine. L’Etat, en tant que propriétaire, pourra gérer l’établissement comme il l’entend, s’assurer de la sécurité par exemple et d’y décider de son évolution. Il est clair, qu’au cours des dernières années, les enveloppes d’investissement inscrites au budget ont eu de la peine à être utilisées, ce que nous regrettons. Nous aurons l’occasion d’en reparler lors des débats budgétaires, mais cette non-culture de financement est une conséquence du frein à l’endettement – si on peut l’appeler comme ça - et dans ce sens, nous nous réjouissons de la session de décembre pour en discuter, mais aujourd’hui restons-en au rapport qui nous est soumis.
Notre canton a besoin de projets phare comme celui qui nous est soumis aujourd’hui et pour toutes les raisons évoquées le groupe socialiste soutiendra dans sa quasi-unanimité le décret.