Suppression de la taxe au sac, une idée à 2 balles ?

Difficile de ne pas réagir à la proposition qui est faite par M. Mercanton de supprimer la taxe au sac, quand on suit la thématique depuis de nombreuses années au Grand Conseil neuchâtelois. En effet, cette proposition semble plaire et cela se comprend, mais….


Petit retour en arrière : la taxe au sac a été introduite dans le canton de Neuchâtel après de longues discussions politiques, car pour les partis de gauche de l’époque et les représentant.e.s des consommatrices et consommateurs, un tel changement n’avait rien de social. Si le Canton de Neuchâtel a dû se plier à un tel système, qui se base sur principe de pollueur-payeur - principe de base de la politique environnementale au niveau national, c’est parce qu’en termes de recyclage, notre canton avait tout sauf l’étiquette de bon élève. Afin de rendre le projet plus social, la gauche du Parlement cantonal avait soutenu une participation de l’impôt pour couvrir les frais de la gestion des déchets. Cela ne s’est pas fait sans opposition : on se souviendra du Conseiller communal Pascal Sandoz, PLR, qui s’était ardemment opposé à cette façon de faire, mais les jurisprudences du moment nous avaient donné raison. Une part de l’impôt était bel et bien possible. Ainsi, la taxe au sac servira à l’élimination des déchets urbains, donc de nos déchets ménagers, et la taxe de base et l’impôt permettront de couvrir les frais de recyclage des autres déchets. Avec ce modèle à trois piliers, le modèle de financement de la gestion était sous toit.


Toutefois, c’est toujours la mise en œuvre d’une telle réforme qui est décisive et surtout, intéressante à suivre. Et en ville de Neuchâtel, c’est avec une certaine stupéfaction qu’on a pu remarquer que l’accès aux poubelles publiques a été réduit, en modifiant tout simplement leurs ouvertures ou en réduisant carrément le nombre de poubelles. Le littering faisait par conséquent sa grande apparition en ville de Neuchâtel. Alors, on peut considérer que c’est la taxe au sac qui a conduit à cet état de fait, mais je dirais plutôt que c’est la réponse apportée par la ville qui y a conduit, et plus particulièrement par un certain M. Sandoz, en charge des travaux publics à l’époque . Et je passe aussi les campagnes de sensibilisation totalement ratées durant la même période dans notre ville. Cette réforme aurait dû être accompagnée, et l’échec peut être considéré comme cuisant sur ce plan.


Sachez, actuellement, qu’au lieu de chercher à supprimer la taxe au sac, le Conseil d’État est plutôt en train de réfléchir à réduire, voire supprimer, la part de l’impôt. Si le Conseil d’État va réellement dans cette voie, la gestion des déchets de notre canton perdra son caractère social. Mais le Grand Conseil aura néanmoins son mot à dire. Pour un tel changement, le Conseil d’État dit se baser sur les nouvelles directives de la Confédération, mais des directives qui selon moi nous laissent une marge de manœuvre pour maintenir la part de l’impôt. Le débat s’annonce vif.


Car même si l’envie est bien présente, il est néanmoins difficile de s’attaquer à la taxe au sac, car elle découle d’un cadre légal fédéral. Et celle-ci, il est vrai, a contribué à l’augmentation du recyclage des déchets, même s’il est vrai aussi que le même constat ne peut être fait pour le volume total de déchets, qui lui continue à augmenter. Il serait donc plus cohérent de s’attaquer, selon moi, au suremballage, chose que les groupes de gauche du Parlement ont fait en déposant un projet de loi. Un projet de loi pour lequel nous attendons une contre-proposition de la part du Conseil d’État, mais qui lui aussi s’adapte au cadre légal édicté par la Confédération.


Il est nécessaire, pour une véritable lutte contre le littering, qu’une réelle considération des matières premières ait lieu. Pour ce faire, nous devons sortir de la logique induisant que consommer produit fatalement des déchets, et que ceux-ci ne nous concernent plus dès que l'utilité des objets de consommation est passée. Nous en sommes responsables. La question de l’usage unique de couverts ou autres emballages est ainsi déterminante dans la discussion. La Ville de Neuchâtel fait figure de pionnière dans ce domaine, en soutenant les récipients à multi-usages.


Alors si nous voulons une politique de gestion des déchets efficace, agissons en amont, en réduisant les matières premières qui deviennent ensuite des déchets, car le recyclage a un coût énergétique et impacte également notre environnement. Et arrêtons avec ces propositions à l’emporte-pièce qui ne tiennent pas compte du cadre légal en vigueur, ni de l’ensemble de la chaîne causale de production de déchets.

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