Rapport Déchets et sites pollués - Intervention GC

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,


Un volume total de déchets qui augmente année après année, le problème des déchets délaissés dans l’espace public ou dans la nature qui peinent à être réglé, des matériaux minéraux dont le recyclage est insuffisant et qui annonce à moyen terme une pénurie, un cadre légal fédéral dans le domaine de la gestion des déchets qui évolue et divers objets issus du Grand Conseil restant pendants auraient pu être les ingrédients nécessaires pour stimuler une réflexion de fond quant à la gestion durable des déchets dans notre canton.


Une gestion qui, pour le groupe socialiste, doit se faire en préservant l’environnement, doit être socialement juste et supportable et ne pas faire seulement le jeu de l’économie. Car osons le dire la gestion des déchets est un grand business.


C’est en tout cas avec cette optique que le groupe socialiste pouvait se représenter le rapport du Conseil d’État qui nous est soumis aujourd’hui.


Toutefois, déjà à la première lecture de celui-ci, le groupe socialiste est resté quelque peu perplexe.


Premièrement, le Conseil veut réduire de manière importante la participation de l’impôt au financement de la gestion des déchets urbains. Cette volonté était connue depuis plusieurs années, mais il serait faux de dire que le groupe socialiste ait accepté ou validé cette proposition jusqu’à maintenant.


Il a davantage martelé son opposition à différentes étapes.


Il l’avait clairement annoncé dans la réforme fiscale.


Sur cette base, le groupe socialiste a défendu le statu quo sur ce point. La part de l’impôt avait longuement été débattu lors de la discussion de l’introduction de la taxe au sac.


Une part de 20 à 30% avait permis de mettre tout le monde d’accord, ceci en rendant un peu plus sociale le financement de la gestion des déchets.


De plus, cette part n’a jamais été remis en question par des entités comme l’OFEV. Et, dans le cadre des discussions du rapport de 17.005, c’est surtout la difficulté de mise en œuvre ou de monitorage non pas le montant.


Concernant le suremballage, le Conseil d’État a tenté de répondre au projet de loi déposé par le groupe socialiste et POPVertsSol en 2019.


Toutefois, il a fallu clarifier en commission la notion de suremballage. Nous soutiendrons ainsi les amendements de la commission à ce propos. Ceci permettant d’agir sur le fléau qu’est le suremballage, un emballage qui ne sert à rien pour les consommatrices et consommateurs.


Quant à la redevance décharge, nous saluons la proposition du Conseil d’État qui permet de donner des moyens à l’État pour des projets dans la gestion des déchets. Nous avions déjà proposé de tels mécanismes pour faire face à la problématique des sites pollués.


Comme quoi, les idées du groupe socialiste n’étaient pas totalement saugrenues comme nous l’avait laissé sous-entendre le Conseil d’État lors de la discussion de ces propositions.


Toutefois, où le groupe socialiste reste dubitatif, c’est sur l’effet incitatif d’une telle redevance. Au vu des montants proposés, pas sure que cela entraine davantage de réutilisation de ces matériaux.


Une réutilisation qui devra se faire de plus en plus si nous voulons soutenir une gestion durable des ressources naturelles. Nous avons encore un certain potentiel d’action dans notre canton à ce sujet.





De plus dans le présent rapport, le Conseil d’État prévoyait la possibilité pour les communes d’introduire une taxe littering. Mais malheureusement, après plusieurs discussions au sein de la commission, nous n’avons pu que faire le constat que la réflexion n’était pas aboutie.


Il est selon notre groupe nécessaire d’avoir, au vu de la taille restreinte de notre territoire cantonale, une réelle vision cantonale. De plus, le canton a un rôle à jouer avec les communes et pas seulement leur donner la patate chaude quant à cette thématique.


Dans ce sens, nous soutiendrons la proposition de la commission de pas accepter maintenant de la possibilité de l’introduction d’une telle taxe et de mener une réelle réflexion en acceptant le postulat de la commission.


Et finalement, les modifications quant à la problématique des sites pollués et leur financement permettent de clarifier la situation sur la prise en charge des frais. A voir encore la notion de plus-value va être traitée.


De manière générale, vous l’aurez compris, le groupe socialiste soutiendra le projet issu de la commission. Il devra toutefois se réunir pour discuter de l’amendement UDC sur le montant de la part de l’impôt. Il reste néanmoins sur sa faim ceci pour des réponses apportées sur la question des encombrants par exemple. Là-aussi, le groupe socialiste devra se réunir pour décider de son soutien au postulat.


Je vous remercie