Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le 31 août 2011, le Grand Conseil acceptait la motion du groupe socialiste 10.158 « Gestion des sites pollués ». Cette motion demandait d’étudier la mise en place d’un fonds afin de traiter la thématique des sites pollués.
Dans le rapport 14.608 Rapport de la commission de gestion au Grand Conseil concernant la suite à donner aux motions accepté par le Grand Conseil, il était indiqué qu’une réponse serait donnée durant l’automne 2016.
Durant le processus budgétaire, une année après l’échéance du délai évoqué par le Conseil d’Etat, nous n’avions pu que constater que rien n’avait été soumis au Grand Conseil, c’est pourquoi nous avions déposé un projet de loi qui taxait les matériaux lors de leur mise en décharge, projet repris essentiellement de la loi bernoise et dans une moindre mesure d’éléments des lois fribourgeoise et jurassienne dans le domaine des déchets.
Suite à ce dépôt, le Conseil d’Etat avait proposé une alternative qui était d’utiliser le fonds sur les eaux. Le principe n’ayant pas suscité d’oppositions au sein de la commission des finances, un amendement au budget de 4 millions avait été accepté.
Nous remarquons par ce bref historique que le Conseil d’Etat a mis un certain à donner une réponse satisfaisante à cette problématique. Cette lenteur a eu comme conséquence que le canton de Neuchâtel est à la traine en matière de gestion de ses sites pollués. Un nombre important de sites doit encore être investigués, ceci afin de déterminer s’il y a un besoin d’assainissement ou de surveillance. Ce risque ayant été observé, une provision avait été constituée dès 2015.
Le projet de financement qui nous est soumis permettra de traiter de la thématique des sites pollués avec un financement plus pérenne. Le fonds sur les eaux montrant une marge de manœuvre confortable, plusieurs millions seront à disposition pour mettre tout en œuvre quant à la gestion de cette tâche découlant du droit fédéral.
Nous sommes toutefois un peu perplexes quant aux montants indiqués dans le rapport du Conseil d’Etat. En effet, un grand nombre de sites figurant au cadastre des sites pollués étant à la charge de l’état n’ont pas encore été investigués. Tant que les résultats de ces investigations ne sont pas connus, il n’est pas possible de connaître de manière sûre les montants pour des assainissements ou surveillances à prévoir. De plus, par le retard pris, les cas en présence de coûts de défaillance ne pourront qu’augmenter.
Comme convenu lors des travaux de la commission, le rapport discuté aujourd’hui est le premier volet et ne traite que du volet financier. Le deuxième volet traitera de la gestion de ces sites au sens large et de son cadre réglementaire qui permettrait, dans certains cas, de protéger le canton de coûts de défaillance possibles. Des réponses claires doivent être apportées sur la planification prévue pour l’investigation, la surveillance et finalement la surveillance des sites pollués à la charge du canton. Si, après discussion au sein de la commission, nous considérions que les montants présentés dans le rapport ne devaient pas être suffisants, nous nous réservons la possibilité de revenir avec des propositions d’autres financements.
Malgré une note du département, les commissaires ne sont toujours convaincus des explications apportées quant au montant de la provision décrit. Comment se fait-il que le montant de cette provision est de 13.5 millions aux comptes 2016 alors qu’elle figure à 9.6 millions dans le rapport. Nous attendons encore des réponses de la part du Conseil d’Etat à ce sujet.
Nous aimerions rappeler l’importance de prendre en main la thématique des sites pollués. En répondant aux exigences fédérales, nous pourront réparer les erreurs du passé et garantir des eaux souterraines et de surface ainsi que de l’air ambiant sur les lieux de travail de qualité et tout en préservant la fertilité des sols. Ce qui permettra également de valoriser des surfaces importantes dans la politique d’aménagement du territoire. De plus, les montants engagés dans ces procédures permettront de faire participer des entreprises locales tels que des bureaux d’études ou des entreprises de construction.
Le groupe socialiste soutiendra le projet de loi tout comme le classement de la motion, mais se réjouit des travaux au sein de la commission, qui permettront de clarifier certaines zones d’ombre.